Depuis le 1er janvier 2018, tout commercant assujetti a la TVA en France doit utiliser un logiciel de caisse certifie. Cette obligation vient de la loi anti-fraude TVA (art. 286 du CGI). Voici tout ce que vous devez savoir.

Qui est concerne ?

Tout commercant qui utilise un logiciel ou un systeme de caisse pour enregistrer les paiements de ses clients. Cela inclut :

Les commerces de detail (boutiques, magasins)
Les restaurants et bars
Les depot-ventes
Les prestataires de services avec encaissement sur place

Exception : les entreprises en franchise de TVA (micro-entrepreneurs sous le seuil) ne sont pas concernees, mais c'est recommande pour la tracabilite.

Les 4 exigences de la NF525

1. Inalterabilite

Les donnees enregistrees (ventes, encaissements) ne doivent pas pouvoir etre modifiees ou supprimees apres coup. Concretement, cela passe par un chainage cryptographique : chaque vente contient le hash (empreinte numerique) de la vente precedente. Modifier une vente passee invaliderait toute la chaine.

Caissette utilise le chainage SHA-256, le meme algorithme que Bitcoin.

2. Securisation

Les clotures de caisse (tickets Z) doivent etre signees numeriquement pour garantir leur authenticite. Caissette utilise des signatures Ed25519, un algorithme de cryptographie moderne et fiable.

3. Conservation

Toutes les donnees doivent etre conservees pendant au minimum 6 ans (obligation du Code de commerce, art. L123-22). Caissette stocke les donnees sur Cloudflare D1, avec sauvegardes.

4. Archivage

Des clotures periodiques doivent etre generees : quotidienne (ticket Z) et mensuelle. Ces clotures constituent un resume chiffre et signe de l'activite sur la periode.

Le ticket Z (cloture journaliere)

Le ticket Z est obligatoire chaque jour ouvrable (chaque jour ou au moins une vente a ete enregistree). Il contient :

Le nombre de ventes
Le total TTC
La ventilation TVA par taux
Les numeros du premier et dernier ticket
Le hash de verification
La signature numerique

L'export FEC

Le Fichier des Ecritures Comptables (art. A47 A-1 du Livre des Procedures Fiscales) est un export que l'administration fiscale peut demander en cas de controle. Il contient toutes les ecritures comptables de la periode dans un format standardise.

Avec Caissette, l'export FEC se genere en un clic depuis la page Comptabilite.

Que risque-t-on sans certification ?

L'amende est de 7 500 EUR par logiciel non conforme. L'administration peut aussi remettre en cause la comptabilite et proceder a une taxation d'office.

Comment verifier la conformite ?

Le commercant doit pouvoir presenter une attestation de conformite delivree par l'editeur du logiciel ou un organisme accredite. Caissette genere cette attestation automatiquement depuis la page Parametres.

Pourquoi choisir un logiciel open source ?

Avec un logiciel proprietaire, vous devez faire confiance a l'editeur sur le fonctionnement du chainage cryptographique. Avec un logiciel open source comme Caissette, n'importe qui peut verifier le code source et s'assurer que la certification est bien implementee. C'est la transparence totale.